Yves Roquelet

De:	Yves ROQUELET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2026 conseiller président de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller président de chambre régionale des comptes

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000053340388 (source JORF)

admission

10 Janvier 2026 10/01/2026

De:	Yves Roquelet
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 5 avril 2018 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000036915655 (source JORF)

élection

17 Mai 2018 17/05/2018

De:	Roquelet (Yves)
Objet:	représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 16 mars 2017 par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

JORFTEXT000034379922 (source JORF)

élection

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Yves ROQUELET président de section, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, 01/07/2017
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000034165718 (source JORF)

mutation

11 Mars 2017 11/03/2017

De:	Roquelet (Yves)
Objet:	présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Présidents de section de chambre régionale des comptes

president

JORFTEXT000028479122 (source JORF)

promotion

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Yves Roquelet
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000019944479 (source JORF)

cessation de fonction

18 Décembre 2008 18/12/2008

De:	Roquelet (Yves)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 14 décembre 2001
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000581078 (source JORF)

inscription

19 Décembre 2001 19/12/2001

De:	Roquelet (Yves) attaché principal d'administration centrale
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date de sa nomination et de sa titularisation conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-10-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000740231 (source JORF)

radiation

18 Février 1998 18/02/1998

De:	Roquelet (Yves) attaché principal d'administration centrale
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne

date_debut="1997-10-20"

JORFTEXT000000386522 (source JORF)

cessation de fonction

14 Novembre 1997 14/11/1997

De:	Roquelet (Yves)
Objet:	conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1996 en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:	Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000568430 (source JORF)

nomination

25 Octobre 1997 25/10/1997

De:	Roquelet (Yves)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes Tour extérieur 1996
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000751518 (source JORF)

admission

21 Septembre 1997 21/09/1997

De:	Roquelet (Yves) attaché de préfecture de 2e classe, 6e échelon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000347411 (source JORF)

intégration

22 Mai 1993 22/05/1993

De:	Roquelet (Yves) attaché principal d'administration centrale
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne

date_debut="1993-01-15"

JORFTEXT000000543472 (source JORF)

nomination

18 Février 1993 18/02/1993