membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

président de section, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, 01/07/2017

dans les conditions

présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

attaché principal d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

attaché principal d'administration centrale

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1996

en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

Tour extérieur 1996

attaché de préfecture de 2e classe, 6e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

attaché principal d'administration centrale

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes